1. Toute commande implique une acceptation inconditionnelle de la marchandise. Les marchandises livrées par nos soins doivent être vérifiées et agréées avant chargement. L’acceptation définitive résulte du chargement des marchandises même sans vérification préalable de ces biens.
Une réserve éventuelle lors de la réception des marchandises sera considérée comme nulle et non avenue si elle n’est pas communiquée par téléfax dans les 2 heures suivant la réception. Le cas échéant, l’acheteur devra fournir au vendeur la preuve de l’expédition de ce téléfax.
2. Les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls de l’acheteur, quelles que soient les conditions de vente et quel que soit le mode de transport.
3. Sauf accord contraire, nos factures sont payables au comptant dès la réception. Après acceptation de la facture, tout retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit le paiement d’un intérêt de 12 % par an, sans aucune mise en demeure préalable.
En cas de non paiement dans les 30 jours suivant la date de facture et en absence de réclamation écrite, le montant de la facture sera majoré de 15 % à titre de dommages–intérêts forfaitaires et irréductibles, avec un minimum de 40 euros, et ce sans mise en demeure préalable.
4. Réserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet. Les risques sont à la charge de l’acheteur.
5. Pour tous les contrats le Droit Belge sera applicable. En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’Arrondissement de Turnhout (Belgique) sont compétents.